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House of California


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site House of California les présentes mentions légales.


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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site House of California est la propriété de :

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ayant son siège social à l'adresse suivante : 18 rue de Brior 4400 - NANTES - France, et immaticulée au numéro: RCS Nantes : 794 020 214

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Le site House of California est édité par :

VA Solutions SARL

ayant son siège social à l'adresse suivante : 5 rue du Maréchal de Gassion 44100 - NANTES - France, et immatriculée au numéro suivant :RCS Nantes : 503 924 789.

Téléphone : 02 40 71 71 21 - Fax : 09 56 93 21 44

Adresse e-mail : contact@va-solutions.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Simon Bartlett

Adresse e-mail de contact : theboss@houseofcalifornia.com

ci après " le Directeur de publication "


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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 5 rue du Maréchal de Gassion 44100 - NANTES - France

Téléphone : 02 40 71 71 21 - Fax : 09 56 93 21 44

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ci après " l'Hébergeur "


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ci après les " Utilisateurs "


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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


ARTICLE 6 - CONTACT

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